Un QR code de chantier pour la liste des entreprises intervenantes

Depuis le 12 juin 2023, le Code du travail permet d'afficher l'identité des entreprises qui travaillent sur un chantier sous la forme d'un QR code. Or cette liste bouge sans cesse : un lot démarre, un sous-traitant termine, un autre arrive. Un code dynamique suit ces changements sans que vous touchiez au support fixé sur la clôture. Cette page résume ce que dit le texte et ce qu'il ne dit pas, puis décrit la mise en place avec Scanolo. Elle ne remplace pas l'avis de votre service juridique, de votre fédération ou de l'OPPBTP.

Ce que dit le texte, et ce qu'il ne change pas

L'article R. 8221-1 du Code du travail demande à l'entrepreneur qui travaille sur un chantier soumis à permis de construire d'afficher son nom, sa raison ou dénomination sociale et son adresse, pendant toute la durée d'affichage du permis, sur un panneau lisible depuis la voie publique. Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 a complété cet article : ces informations « peuvent également être affichées de manière synthétique sous la forme d'un code bi-dimensionnel visible depuis la voie publique, gratuit pour toute personne appelée à le consulter et généré par un dispositif numérique sécurisé ».

Ce texte porte uniquement sur l'identité des entreprises intervenantes. Le panneau du permis de construire, prévu par le Code de l'urbanisme (article R. 424-15), reste un panneau physique avec ses propres mentions, et un QR code ne le remplace pas. Les autres affichages du chantier ne sont pas concernés non plus.

Scanolo fournit le code, la page qui s'ouvre derrière et leur hébergement. Il ne contrôle pas le contenu de votre liste et ne peut pas vous dire si votre affichage répond à vos obligations. Cette appréciation revient à l'entreprise, avec ses conseils habituels.

Ce que fait le code Scanolo, concrètement

Le texte pose des conditions sur le code lui-même. Nous ne dirons pas à votre place qu'un outil les remplit. Nous pouvons en revanche décrire précisément le fonctionnement du nôtre, pour que vous jugiez sur pièces.

• La page s'ouvre en HTTPS dans le navigateur du téléphone, sans application, sans compte et sans paiement pour la personne qui scanne.
• Le code imprimé ne change jamais : vous remplacez le PDF à chaque arrivée ou départ d'une entreprise, et le support reste en place.
• Le code continue de rediriger même si vous résiliez l'abonnement ou revenez au plan gratuit, ce qui compte sur un chantier qui s'éternise.
• Chaque destination est contrôlée à la création puis régulièrement, et un lien jugé dangereux est bloqué.
• Le compteur de scans montre, jour par jour et heure par heure, si le code est réellement lu.
• Les serveurs sont dans l'Union européenne et l'adresse IP de la personne qui scanne n'est pas conservée en clair.

Mettre le code en place, étape par étape

Commencez par la liste. Pour chaque entreprise, reprenez au minimum ce que le texte cite : le nom, la raison ou dénomination sociale, l'adresse. Certaines entreprises y ajoutent le lot concerné ou le numéro SIRET pour faciliter les vérifications, ce qui relève de votre choix.

Mettez cette liste dans un PDF d'une page, en une seule colonne pour qu'elle se lise sur un téléphone, avec l'adresse du chantier en tête et la date de dernière mise à jour. Dans Scanolo, créez un code de type PDF et envoyez le fichier (5 Mo au plus). À chaque changement, vous envoyez la nouvelle version et le code déjà posé affiche la liste à jour.

Pour la taille, comptez la distance de lecture divisée par dix. Un code lu depuis le trottoir, à 2 ou 3 mètres, doit mesurer 20 à 30 cm de côté. Imprimez-le sur un support rigide qui tient aux intempéries, à hauteur d'yeux, tourné vers la voie publique, avec une marge blanche tout autour.

• Une phrase au-dessus du code, par exemple « Entreprises intervenant sur ce chantier : scannez ».
• Un essai avec deux téléphones différents, depuis le trottoir, avant la pose définitive.
• Un code par panneau : à la fin du chantier, il peut resservir sur le suivant avec une nouvelle liste.
• Un dossier par conducteur de travaux ou par agence, pour retrouver vite le bon code.

Quel plan pour une entreprise du BTP

Le plan gratuit donne trois codes dynamiques, assez pour essayer sur un ou deux chantiers. Les pages portent alors la mention « Créé avec Scanolo » et l'historique des scans couvre 30 jours.

Le plan Starter, à 7 € HT par mois sans engagement, passe à 25 codes, ajoute les dossiers, retire la mention, garde un an de statistiques et permet d'exporter le code en PDF vectoriel pour l'imprimeur du panneau. Au-delà de 25 chantiers ouverts en même temps, ou si plusieurs conducteurs de travaux doivent gérer leurs propres codes, le plan Pro à 19 € HT offre 250 codes et trois membres dans le même espace.

Questions fréquentes