Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Objet

Scanolo est un service en ligne de création et de gestion de QR codes, statiques et dynamiques, avec pages de destination et statistiques. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des contenus que vous rattachez à vos codes. Un compte est personnel ; un espace de travail peut être partagé avec des membres invités selon le plan.

Plans et prix

Le plan gratuit est sans limite de durée. Les plans payants sont facturés en euros hors taxes, mensuellement sans engagement ou annuellement, par Stripe. La TVA applicable est ajoutée selon votre pays. Vous pouvez changer de plan ou résilier à tout moment depuis votre compte ; le plan reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement de la période en cours n'est dû, sauf obligation légale.

Devenir des codes

Un code dynamique continue de rediriger vers sa dernière destination quel que soit le plan, y compris après résiliation. Lorsque le nombre de codes dynamiques dépasse le quota du plan, les codes les plus récents au-delà du quota passent en lecture seule (redirection maintenue, édition suspendue) jusqu'à un retour à un plan suffisant.

Une redirection n'est interrompue que si vous mettez le code en pause, si vous le supprimez, ou si notre vérification de sécurité le bloque.

Continuité du service

En cas de cessation d'activité, l'éditeur s'engage à prévenir les utilisateurs par email avec un préavis de douze mois, à maintenir les redirections pendant ce délai et à fournir un export complet des codes et destinations.

Usages interdits

Il est interdit d'utiliser Scanolo pour diriger vers des contenus illégaux, trompeurs, de phishing, de logiciels malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers. L'éditeur peut bloquer un code, suspendre un compte et signaler aux autorités tout usage de ce type, sans remboursement.

Disponibilité

Le service est fourni avec une obligation de moyens. L'éditeur met en place surveillance et sauvegardes quotidiennes mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité est limitée au montant payé sur les douze derniers mois.

Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus (logos, documents) que vous chargez.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.